Prestations de services WordPress
Mise à jour le : 19/04/2025
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Michaël KIHL, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 881 547 962 00012, dont le siège social est situé 5 rue des Jardins, 57455 Seingbouse, France.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Adresse e-mail de contact : contact@michaelkihl.fr
Site internet : https://michaelkihl.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Michaël KIHL fournit des prestations de services dans le domaine de la création, refonte, personnalisation, optimisation et maintenance de sites internet WordPress à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, envoyé par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite du devis par le Client (signature, e-mail ou tout autre accord explicite). Le démarrage de la prestation ne pourra avoir lieu qu’après acceptation du devis et versement d’un acompte (cf. article 4).
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les tarifs sont précisés sur le devis et dépendent de la complexité du projet.
4.2 Acompte
Un acompte de 30 % minimum du montant total est exigé à la commande. Aucun travail ne débutera sans réception de cet acompte.
4.3 Solde
Le solde est dû à la livraison finale du site, avant la mise en ligne définitive ou la transmission des accès.
4.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application des pénalités légales en vigueur (articles L441-10 et suivants du Code de commerce) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.
5. Délai et exécution des prestations
Les délais d’exécution sont mentionnés à titre indicatif sur le devis.
Tout retard lié à une absence de réponse, un retard de validation ou un défaut de transmission d’éléments par le Client ne pourra engager la responsabilité de Michaël KIHL.
6. Livraison et mise en ligne
La prestation est considérée comme livrée à compter de la mise à disposition du site web finalisé, ou à la mise en ligne du site, ou encore à la remise des fichiers ou accès (selon le cas).
Toute modification ou ajout post-livraison fera l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- En cas d’exécution immédiate du service, commencée avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de 14 jours.
- En cas de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, avec accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît expressément que l’exécution de la prestation peut débuter immédiatement après l’acceptation du devis et versement de l’acompte, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, accès, etc.).
- Collaborer activement durant tout le processus.
- Respecter les échéances de validation et de paiement.
Tout retard ou défaut de coopération pourra entraîner un décalage dans le calendrier ou une suspension de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments créés (site, graphismes, contenus personnalisés) devient la propriété du Client une fois le paiement intégral effectué.
Toutefois, Michaël KIHL se réserve le droit :
- de conserver les fichiers sources à des fins de preuve ou de maintenance,
- de mentionner le projet à titre de référence sur ses supports de communication.
Les licences de thèmes, plugins ou autres éléments tiers restent soumises aux conditions de leurs éditeurs respectifs. Leur coût peut être refacturé au Client si nécessaire.
10. Responsabilité
Michaël KIHL s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- des dysfonctionnements dus à des services tiers (hébergeur, nom de domaine, plugins),
- des modifications ultérieures faites par le Client ou un tiers,
- des pertes de données, interruptions ou failles de sécurité indépendantes de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de Michaël KIHL est limitée au montant total de la prestation facturée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes et factures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, à exercer par e-mail à contact@michaelkihl.fr.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Pour les Clients consommateurs, la médiation à la consommation est possible via le site :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
13. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://michaelkihl.fr.